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Eco participation DEEE
Au cours de l’année 2010, les membres de notre syndicat UNICLIMA se sont accordés pour inclure les équipements de chauffage destinés aux ménages dans le champ de la réglementation européenne DEEE.
Cette réglementation a pour but de développer un système de collecte et de traitement des équipements électriques et électroniques commercialisés sur le marché français, afin d’organiser leur recyclage en fin de vie.
En tant que producteur d’équipements soumis à cette règlementation, Saunier Duval prépare actuellement le lancement des mesures nécessaires pour répondre à nos obligations.
Cela implique notamment l’application d’une Eco participation DEEE (de 0,08 à 6,02 € selon les produits) sur l’ensemble de nos équipements et accessoires concernés (Pompes à chaleur, ballons solaires, accessoires intégrant une pompe, régulations, sondes...).
Cette Eco participation DEEE sera appliquée sur toutes nos factures à compter du 1er septembre 2011, quelque soit la date de la commande. Elle sera par ailleurs affichée sur tous nos tarifs édités à compter de cette date, ainsi que dans les catalogues 2012.
En tant que revendeur de la marque Saunier Duval, et conformément au Code de l’Environnement, nos clients directs ou indirects (distributeurs, installateurs, société de service après vente...) ont pour obligation de :
- répercuter à l’identique cette éco-participation à leurs clients, jusqu'aux utilisateurs finaux ;
- l’afficher de manière lisible et séparément du prix du produit concerné dans leurs tarifs et devis et
- la faire apparaitre en pied de leurs factures.
Pour nous accompagner dans notre démarche, nous avons adhéré à ECO-SYSTEMES, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics depuis 2006 qui a pour mission de collecter et de traiter les DEEE. Cet éco-organisme peut proposer à nos clients un service gratuit de collecte et de ramassage de leurs DEEE.
Téléchargez le fichier article détaillé DEEE applicable aux produits Saunier Duval
Pour en savoir plus sur vos obligations en tant que distributeur de DEEE et sur les modalités de collecte de vos DEEE, connectez-vous sur www.eco-systemes.fr
En résumé : Type de produit Contribution DEEE (hors taxe)
- Pompes à chaleur monobloc, Ballons thermodynamiques : 5.02 €
- Pompes à chaleur bi-blocs : 4.18 €
- Ballons électro-solaires : 3.34 €
- Ballons solaires, circulateurs, pompes, modules hydrauliques, stations solaires : 0.17 €
- Régulations, thermostats, boîtiers de répartition, télécommandes, sondes : 0.08 €
