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Depuis le 1er janvier 2005, un crédit d'impôt a été instauré pour les particuliers (propriétaires occupants ou bailleurs privés dès lors qu'il s'agit de la résidence principale du locataire) en cas d'achat de matériaux d'équipement destinés à améliorer les performances énergétiques d'un logement.
Il peut s'agir de matériaux d'isolation thermique (parois opaques et vitrées, calorifugeage), d'une chaudière à condensation, d'appareils de régulation et de chauffage, d'équipement de production utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur...) ou encore d'équipements de traitement ou de récupération des eaux pluviales.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) bénéficie aussi, depuis 2009, du crédit d'impôt, à condition qu'il n'ait pas été imposé par la législation (cas de vente ou de location par exemple).
Le crédit d'impôt varie selon le type de travaux. Il oscille entre 25 et 50 % du prix d'achat des équipements, hors main-d'oeuvre (sauf pour l'isolation des parois opaques). Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et à 16. 000 euros pour un couple marié ou pacsé (soumis à imposition commune). Une somme majorée de 400 euros par personne à charge. Les bailleurs bénéficient, pour leur part, d'un crédit d'impôt équivalent à 8.000 euros maximum par logement (dans la limite de trois logements par an). Rappelons aussi que pour les travaux d'économies d'énergie, il est également possible de bénéficier de l'éco-PTZ.
A condition de viser soit un bouquet de travaux, soit la performance énergétique globale du logement, le prêt peut atteindre 30.000 euros.









