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Réglementation : le remplacement des chaudières gaz et fioul

Depuis quelques mois fleurissent les gros titres annonçant l’interdiction prochaine des chaudières à gaz ou au fioul. Vous faudra-t-il donc changer d’urgence votre système de chauffage ? Soyez rassuré, la réglementation prévoit bien des nuances. Elle vise surtout à supprimer les dispositifs trop polluants et énergivores tout en tenant compte des contraintes propres aux particuliers. En conséquence, s’il vous faut remplacer une chaudière en fin de vie, vous choisirez un modèle à condensation ou peut-être une pompe à chaleur. Examinons ce que prévoit la loi dans le détail.



L’interdiction progressive des chaudières au fioul

Le chauffage au fioul est encore largement répandu et apprécié pour son efficacité. Mais ce combustible reste également très coûteux et génère des émissions de CO2 incompatibles avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique.

Soucieux de réduire drastiquement la production de gaz à effet de serre, l’État français a confirmé son souhait de faire disparaître ce type de dispositif d’ici la fin de la décennie. C’est ainsi que l’installation d’une chaudière au fioul se trouve interdite à partir de juillet 2022. La date initiale était fixée en janvier de la même année, mais le ministère de la transition écologique la repousse de 6 mois suite à l’inquiétude manifeste des personnes concernées.

Si vous possédez une chaudière au fioul, pas d’inquiétude. Vous pouvez la conserver, voire la faire réparer en cas de panne. Mais au moment de la remplacer, vous n’aurez d’autre choix que de vous orienter vers d’autres produits offrant une meilleure performance, tant au niveau du rendement que des émissions nocives.

Il existe par ailleurs certaines exceptions, notamment lorsque les contraintes diverses empêchent l’utilisation d’une autre technologie : pas de raccordement au gaz de ville, énergie électrique ou place insuffisante pour l’installation d’une pompe à chaleur (c’est parfois le cas dans les zones rurales ou les locaux collectifs).


L’installation de chaudières à gaz interdite dans les nouvelles constructions

Qu’en est-il des chaudières fonctionnant au gaz ? Toujours dans une optique environnementale, l’État souhaite le remplacement des combustibles fossiles (fioul, charbon, gaz naturel) par des énergies renouvelables (combustion du bois, rayonnement solaire, chaleur extraite de l’air extérieur).

Une nouvelle réglementation, nommée RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020), stipule donc l’interdiction d’installer un moyen de chauffage émettant plus de 4 kg de CO2 par mètre carré et par an dans une construction neuve. Le règlement entre en vigueur à l’été 2021 pour les maisons individuelles et à l’horizon 2024 pour les immeubles collectifs.

En d’autres termes, tout bâtiment neuf sera à terme équipé d’un dispositif moins polluant que la quasi-totalité des chaudières à gaz, et ce, quel que soit leur mode de fonctionnement.


L’installation de chaudières à condensation toujours encouragée dans l’ancien

Les exigences gouvernementales s’avèrent moins strictes pour les logements anciens où le remplacement de la chaudière par un autre mode de chauffage peut engendrer complications et travaux coûteux.

Les équipements peu performants et très polluants ont malgré tout été progressivement interdits par la directive européenne éco-conception (ou ErP, Energy Related Products), n°2009/125/CE. Cette dernière concerne tous les produits utilisant de l’énergie, ce qui inclue les systèmes de chauffage et de production de l’eau chaude sanitaire.

  • En 2015 est interdite la vente de chaudières basse température dont le rendement énergétique est inférieur à 86%.
  • En septembre 2018, le règlement se durcit. Il impose en effet un seuil d’émissions polluantes excluant toutes les chaudières basse température. L’équipement choisi ne peut pas émettre plus de 56 mg de Nox/kWh. Le Nox désigne l’oxyde d’azote dégagé par la combustion du gaz naturel.

Cette directive est par ailleurs complétée par un autre règlement européen concernant l’étiquetage des produits liés à l’énergie. Il impose l’ajout sur chaque équipement d’une étiquette indiquant notamment sa classe d’efficacité énergétique. Cette dernière va de A++ (le meilleur rendement) à G (le moins bon) pour le chauffage, et de A à G pour la production d’eau chaude sanitaire.

Depuis septembre 2018, seules les chaudières à condensation peuvent répondre à tant de contraintes et être encore installées dans les logements anciens.

Notons qu’une exception subsiste toujours : celles des modèles à bas Nox dans certains logements collectifs. Ils sont équipés d’un nouveau type de brûleur réduisant la température de la flamme, et par voie de conséquence, la production de Nox. Par ailleurs, les conduits d’évacuation des fumées des immeubles sont rarement adaptés aux chaudières à condensation. Et comme ils sont communs à plusieurs logements, il devient difficile de les remplacer. Cela imposerait un changement de technologie à tous les locataires.

Découvrez ici nos chaudières murales bas Nox

Les maisons individuelles se dotent donc peu à peu de systèmes de chauffage fonctionnant certes à l’énergie fossile mais présentant une consommation et des émissions polluantes minimales. En 2021, l’État encourage toujours l’installation de chaudières à condensation chez les particuliers, au moyen de crédit d’impôt et d’aides financières diverses.


Quel système de chauffage choisir en 2021 ?

La réglementation évolue rapidement et tend donc à bannir progressivement tout combustible ou équipement favorisant la production de gaz à effet de serre. Vous êtes en maison individuelle et devez remplacer votre chaudière ? Voici donc le résumé des options qui s’offrent à vous :

  • Une chaudière à condensation

Vous l’avez compris, c’est un bon compromis entre les équipements interdits et les technologies plus propres mais également plus onéreuses.

  • Une pompe à chaleur

Elle n’utilise pas d’énergie fossile et, même si l’investissement de départ est plus élevé, le montant des aides est également plus important. Fortement encouragée par l’État, c’est sans doute l’option la plus intéressante à moyen terme.

  • Une chaudière biomasse

Elle fonctionne avec des granulés de bois, combustible entièrement renouvelable, et offre un rendement énergétique supérieur à 90%. Malgré les aides possibles, l’investissement reste cependant très conséquent.

  • Une combinaison chaudière à gaz et système solaire thermique

La chaleur générée par l’énergie solaire est récupérée par des capteurs et vient diminuer d’autant la consommation de la chaudière.

Demandez ici votre devis pour l’installation d’une chaudière ou d’une pompe à chaleur.