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Chaudière : obtenir un certificat de conformité gaz

Toute mise en service d’un appareil fonctionnant au gaz présente quelques risques par nature. C’est le cas pour la chaudière comme pour la plaque de cuisson. Pour éviter la multiplication d’installations défectueuses ou mal réalisées, la loi exige l’obtention d’un certificat de conformité gaz. Ce document atteste que les travaux ont été effectués dans les règles de l’art par l’installateur. Dans cet article, Saunier Duval vous informe sur le certificat de conformité de la chaudière gaz : son contenu, son prix, ses conditions d’obtention et les organismes autorisés à le délivrer.



Qu’est-ce que le certificat de conformité pour une chaudière à gaz ?

Le certificat de conformité (CC) est une attestation confirmant la qualité des travaux effectués. Elle concerne indépendamment la pose d’une nouvelle chaudière à gaz, le remplacement ou la modification d’un appareil existant.

L’arrêté du 23 février 2018 a mis à jour la réglementation instaurée des années auparavant (arrêté du 2 août 1997 modifié) et décrit 3 types de certificats selon la nature de l’installation fonctionnant au gaz :

  • Certificat de conformité modèle 1 (CC1) : installations de gaz collectives, à usage d’habitation,
  • Certificat de conformité modèle 2 (CC2) : installations de gaz individuelles (pose, modification et remplacement),
  • Certificat de conformité modèle 3 (CC3) : installations de gaz alimentant les sites de production d’énergie.

En tant que particulier possédant ou installant une chaudière à gaz, il vous faut donc obtenir un certificat de conformité de type CC2. Il est validé et signé par :

  • L’installateur de l’appareil,
  • Le distributeur de gaz,
  • L’organisme de certification.

Chacune de ces entités en détient une copie. Vous devez vous-même conserver votre exemplaire sans limitation de durée.

Il comporte les éléments suivants :

Le nom et les coordonnées de l’installateur,

  • Le type de gaz (gaz naturel, propane, etc.) et son distributeur (GRDF en général),
  • Le numéro d’identification de l’installation (indiqué sur le contrat de raccordement ou la facture du fournisseur), aussi appelé PCE (Point de Comptage et d’Estimation, numéro à 14 chiffres permettant de localiser le compteur à gaz sur le réseau),
  • La nature et la description des travaux effectués,
  • L’attestation fournie par l’installateur.

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L’intérêt du certificat de conformité gaz de la chaudière

Nous l’avons dit, le certificat de conformité gaz offre un gage de qualité, et surtout de sécurité pour votre logement et ses habitants. L’installateur est en effet tenu de vérifier plusieurs éléments selon des normes et un mode d’emploi bien précis :

  • Les tuyauteries du compteur à gaz vers la chaudière (et éventuellement vers l’appareil de cuisson),
  • Le raccordement des différents organes,
  • La combustion,
  • La ventilation et l’évacuation des fumées.

L’objectif est ainsi de s’assurer que les occupants de l’habitation ne courent aucun danger, en éliminant notamment le risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Notez que votre assurance peut vous réclamer le document en cas d’incident.

Le certificat de conformité est également indispensable pour que le fournisseur d’énergie accepte la mise en service de l’installation et l’alimente en gaz.


Les organismes délivrant les certificats de conformité

Seuls 3 organismes agréés par le ministère de la transition écologique et solidaire peuvent délivrer un certificat de conformité gaz pour votre chaudière :

  • Qualigaz, organisme agréé depuis 1992,
  • Dekra agréé depuis 2006,
  • Copraudit agréé depuis 2011.

À savoir : Qualigaz est le plus connu ; c’est donc l’organisme dont vous entendrez le plus souvent parler !


Les modalités d’obtention du certificat de conformité pour une chaudière gaz

Pour obtenir votre certificat de conformité, deux cas de figure, selon le prestataire à qui vous confiez les travaux :

  • Cas d’un installateur possédant l’appellation « Professionnel du Gaz » (PG)
    C’est l’option la plus simple puisque vous n’avez à accomplir vous-même les démarches auprès de l’organisme de certification. Le professionnel est suffisamment qualifié pour procéder à l’installation, au remplacement ou à la modification de la chaudière sans qu’une visite de contrôle officielle ne soit nécessaire. Il se charge de toutes les formalités et vous délivre lui-même le certificat de conformité une fois les travaux terminés.
    Pour obtenir l’appellation « Professionnel du Gaz », l’installateur doit se soumettre à divers audits et contraintes (notamment de formation). Par la suite, ses interventions ne doivent plus systématiquement faire l’objet de vérifications. Seule une visite de contrôle est effectuée chaque année, ou toutes les 25 interventions s’il délivre plus de 25 certificats par an.


  • Cas d’un installateur non agréé « Professionnel du gaz »
    L’installateur non agréé (ou le particulier s’il effectue lui-même les travaux) doit alors faire une demande de certificat auprès de l’un des 3 organismes mentionnés. Ce dernier organisera alors une visite de contrôle pour vérifier que tout est conforme aux normes en vigueur.
    Le raccordement au réseau de gaz ne pourra être effectué que lorsque l’installation sera validée.
    À noter : si vous ne pouvez vous raccorder au réseau, la citerne de gaz doit être posée avant l’envoi de la demande de certificat.
    Le prix des certificats de conformité varie selon l’organisme choisi. En général, il faut compter un peu moins de 200 € TTC. Si vous faites appel à un professionnel du gaz, ce coût est compris dans le prix de l’intervention. Il est souvent inférieur en raison des accords existants entre l’installateur et les organismes concernés.


Que faire si la chaudière gaz n’est pas déclarée conforme ?

Si la visite de contrôle ne valide pas les travaux, vous ne pourrez pas la raccorder au réseau de gaz. Il existe trois types de non-conformités :

  • A1 : problèmes mineurs n’entravant pas le fonctionnement de l’installation. L’installateur doit procéder à la correction et en informer l’organisme ;
  • A2 : problèmes entravant le bon fonctionnement de l’installation. Les défauts doivent être corrigés dans les 3 mois ;
  • DGI (Danger Grave et Immédiat) : l’alimentation en gaz est aussitôt coupée au niveau du compteur (dans le cas d’un remplacement ou d’une modification), GRDF est informé et les réparations doivent être effectuées dans les plus brefs délais.

Dans les deux derniers cas, l’organisme effectue une nouvelle visite de contrôle une fois que les problèmes ont a priori été résolus. Le prix de cette vérification supplémentaire s’élève à 130 € TTC via Qualigaz.

À savoir : un certificat de conformité gaz de type CC2 doit également être demandé avant toute remise en service d’une chaudière stoppée suite à une intoxication au monoxyde de carbone.

Nous ne saurions trop vous conseiller de faire appel à un installateur possédant l’appellation « Professionnel du Gaz ». C’est pour vous le meilleur moyen de garantir votre sécurité et d’éviter les frais et les délais inutiles.

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