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TVA

3 taux de TVA

Depuis le 1er janvier 2014, des taux de TVA peuvent s’appliquer aux équipements de chauffage :

  • Taux « réduit » 5,5 %

Applicable aux travaux de rénovation thermique des logements de plus de 2 ans (sous conditions)

  • Taux « intermédiaire » 10 %

Pour les autres travaux de rénovation des logements de plus de 2 ans.

  • Taux « normal » 20 %

Pour la majorité des biens et services non éligibles aux 2 taux réduits.

Conditions d’application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergetique

  • Travaux d’installation et d’entretien portant sur des équipements éligibles au CITE (ou anciennement éligibles pour les chaudières fioul) : installations, contrats d’entretien, visites d’entretien, dépannages (dont pièces de rechange) … Ce taux concerne le produit, la main d’oeuvre, les accessoires et les frais associés.
  • Les travaux dits « induits » sont concernés s’ils sont indissociablement liés aux travaux d’installation ou d’entretien des équipements éligibles (ex : désembouage, déplacement de radiateurs, percement de cloison…).
  • L’immeuble concerné doit être un local à usage d’habitation achevé depuis plus de 2 ans.

Dans la gamme Saunier Duval, voici les produits concernés :

Pour tout les autres travaux d’installation ou d’entretien, le taux de TVA applicable passe de 7 % à 10 %.

Depuis 2016, seules les prestations d’installation et d’entretien réalisées sur des chaudières HPE sont éligibles à la TVA à 5,5 %. Vos partenaires doivent donc veiller à bien mettre à jour leur taux de TVA pour les contrats et services portant sur des chaudières condensation qui ne sont pas HPE (taux = 10 %).

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