Ce site Internet utilise des cookies afin de vous assurer une expérience adaptée à vos centres d’intérêts. La visite de ce site implique que vous êtes en accord avec les contenus de notre politique en matière de cookies. Politique de confidentialité

Accepter Refuser

TVA

3 taux de TVA

Depuis le 1er janvier 2014, des taux de TVA peuvent s’appliquer aux équipements de chauffage :

• Taux « réduit » 5,5 %

Applicable aux travaux de rénovation thermique des logements de plus de 2 ans (sous conditions)

• Taux « intermédiaire » 10 %

Pour les autres travaux de rénovation des logements de plus de 2 ans.

• Taux « normal » 20 %

Pour la majorité des biens et services non éligibles aux 2 taux réduits.

Conditions d’application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergetique

Travaux de pose, d’installation et d’entretien portant sur des matériaux équipements d’économie d’énergie répondant aux caractéristiques techniques et aux critères de performances demandés : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc. Ce taux concerne le produit, la main d’œuvre, les accessoires et les frais associés.

Les travaux dits « induits » sont concernés s’ils sont indissociablement liés aux travaux d’installation ou d’entretien des équipements éligibles (ex : désembouage, déplacement de radiateurs, percement de cloison…).

L’immeuble concerné doit être un local à usage d’habitation achevé depuis plus de 2 ans.

Dans la gamme Saunier Duval, voici les produits concernés :

Pour tous les autres travaux d’installation ou d’entretien, le taux de TVA applicable passe de 7 % à 10 %.

Depuis 2016, seules les prestations d’installation et d’entretien réalisées sur des chaudières HPE sont éligibles à la TVA à 5,5 %. Vos partenaires doivent donc veiller à bien mettre à jour leur taux de TVA pour les contrats et services portant sur des chaudières condensation qui ne sont pas HPE (taux = 10 %).


Retour à la vue d'ensemble