CEE

Les Certificats d’économies d’énergie

Après le report de l'éco-PTZ au 1er septembre 2014 et celui du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) au 1er janvier 2015, c'est au tour de l'éco-conditionnalité des Certificats d'économie d'énergie, les CEE d'être repoussés au 1er juillet 2015.

Tout savoir sur le CEE

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles).

Les "obligés" sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations.

Les CEE sont obtenus à la suite d'actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie.

En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

D’autres acteurs, appelés les éligibles, peuvent également obtenir des certificats en contrepartie des actions qu’ils mènent.

Ces éligibles sont les collectivités territoriales, l’Agence nationale de l’habitat (l’ANAH), les bailleurs sociaux et les sociétés d’économie mixte proposant du tiers financement.

Ils valorisent les certificats en les revendant aux fournisseurs d’énergie.

Exemple de travaux soutenus par les CEE

Depuis début 2011, le dispositif des CEE a permis d’impulser de nombreuses installations.

Secteur résidentiel

  • 1 million de chaudières individuelles et le remplacement de chaudières collectives pour 400 000 appartements
  • 480 000 appareils de chauffage au bois
  • 116 000 pompes à chaleur
  • 260 000 m² de capteurs de chauffe-eau solaire outre-mer (environ 50 000 logements)
  • ...

Vous l'avez compris, les CEE sont susceptibles de vous être rachetés par les obligés !

Pour en savoir plus

Rendez-vous sur le site officiel : www.developpement-durable.gouv.fr/cee