Crédit d'impôt

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Le CITE mis en place en 2015 a été renouvelé en 2016.

Ce crédit d’impôt à pour but de permettre aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses qu’ils réalisent pour l’acquisition et l’installation d’appareils permettant de réaliser des économies d’énergie.

En 2016, le taux du CITE est égal à 30 % du prix de l’appareil installé, sans conditions de ressources.

Ainsi, il vous fait bénéficier, soit :

- d’une réduction déduite directement de votre impôt à payer

- d’un remboursement par le Trésor Public de l’excédent pour le cas ou votre impôt dû est inférieur au montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit

- d’un remboursement de la totalité du montant du crédit d’impôt si vous n’êtes pas imposable

Ces réductions d’impôt et/ou remboursement s’effectuent sur le coût TTC des équipements installés, selon des plafonds déterminés par votre situation.

Modalités

Le CITE est valable pour les travaux réalisés à compter du 1er janvier 2016, sous réserve des conditions suivantes :

• Les travaux doivent être réalisés dans un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans à la date du début d’exécution des travaux ;

• Il est réservé aux propriétaires occupants et aux locataires, pour les dépenses qu’ils ont réalisées dans leur résidence principale (par ex. les travaux réalisés par un propriétaire dans un logement qu’il met en location ou qu’il habite à titre de résidence secondaire ne sont pas éligibles).

• Les travaux sur les équipements communs détenus dans une copropriété sont également éligibles s’ils remplissent tous les critères. Le CITE peut alors être demandé par chaque copropriétaire au prorata de sa part dans la copropriété.

• Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple (+ 400 € par enfant à charge) sur une période de 5 ans.

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel détenteur de la qualification « RGE » pour le type de travaux réalisés.

Produits concernés

Parmi les produits proposés par Saunier Duval, les gammes suivantes sont éligibles au CITE :

- chaudières à haute performance énergétique,

- Pompes à chaleurs,

- Régulations,

- Chauffe-eau solaires individuels.

Attention : la loi fixe des critères de performance technique minimum pour qu’un produit soit éligible au CITE, et l’ensemble des produits de ces gammes ne répondent pas toujours à ces exigences.

Plus d’informations sur www.impôt.gouv.fr ou auprès des différents Centres des impôts.