TVA

3 nouveaux taux de TVA

A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA peuvent s’appliquer aux équipements de chauffage :

  • Taux « réduit » 5,5 %

Applicable aux travaux de rénovation thermique des logements de plus de 2 ans (sous conditions)

  • Taux « intermédiaire » 10 %

Remplace le taux de 7 % pour les travaux de rénovation de logements de plus de 2 ans.

  • Taux « normal » 20 %

Remplace le taux de 19,6 % pour la majorité des biens et services non éligibles aux taux réduits.

Conditions d’application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation

  • Travaux d’installation et d’entretien portant sur des équipements éligibles au CITE (le contribuable n’a pas à être lui-même éligible). Ex : installation d’une chaudière à condensation par un particulier dont les revenus dépassent le plafond d’éligibilité au CITE => la TVA à 5,5 % reste applicable.
  • Les travaux dits « induits » sont concernés s’ils sont indissociablement liés aux travaux d’installation ou d’entretien des équipements éligibles (ex : désembouage, déplacement de radiateurs, percement de cloison…).
  • L’immeuble concerné doit être un local à usage d’habitation achevé depuis plus de 2 ans.

Dans la gamme Saunier Duval, voici les produits concernés :

Pour tout les autres travaux d’installation ou d’entretien, le taux de TVA applicable passe de 7 % à 10 %.

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