BBC et RT 2012

BBC, RT 2012 : quelle différence ?

Le label Bâtiment Basse Consommation (BBC) a été mis en place lors du Grenelle de l’Environnement. Il définit des exigences de performances énergétiques supérieures à celles de la RT 2005.

Avec la RT 2012, les exigences du label BBC deviennent la norme légale requise pour toute nouvelle construction. À noter néanmoins, les modes de calcul de la performance et de la surface concernée sont revus et modulés par des coefficients correctifs.

Mais la RT 2012 fixe aussi de nouveaux objectifs pour aller plus loin dans la démarche, comme, par exemple, le recours obligatoire aux énergies renouvelables ou une attention accrue portée à l’implantation de l’habitation dans son environnement.

Pour aller plus loin sur le BBC

BBC-effinergie® est une appellation visant à identifier les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.

L’arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit les exigences réglementaires du label BBC qui est repris par le Grenelle comme étant l’objectif 2012 pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments existants.

Ce dernier reprend les valeurs définies par l'association Effinergie®:

  • Soit un objectif de consommation pour les constructions résidentielles neuves de 50 kWhep/m²/an.
  • Pour les constructions résidentielle rénovée, l'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 80 kWh/m².an (à moduler selon la zone climatique et l'altitude).

Cet arrêté ministériel définit les exigences réglementaires des niveaux de performance énergétique des constructions neuves et des parties nouvelles de bâtiments existants : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnRet BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique).

Aujourd'hui, EFFINERGIE® dispose d’une véritable assise juridique et ouvre droit aux avantages liés aux labels de performance énergétique : Prêt à taux zéro, crédits d'impôts, réduction de taxe foncière, extension de COS, subventions pour la mise en place d'énergies renouvelables…

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