Crédit d'impôt

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Le CITE a été renouvelé en 2019.

Ce crédit d’impôt a pour but de permettre aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses qu’ils réalisent pour l’acquisition et l’installation d’appareils permettant de réaliser des économies d’énergie.

En 2019, le taux du CITE est égal à 30 % du prix de l’appareil installé et/ou de la pose de ce dernier selon les produits concernés et sans conditions de ressources.

Ainsi, il vous fait bénéficier, soit :

• d’une réduction déduite directement de l'mpôt à payer
• d’un remboursement par le Trésor Public de l’excédent pour le cas ou lmpôt dû est inférieur au montant du crédit d’impôt auquel le particulier a droit
• d’un remboursement de la totalité du montant du crédit d’impôt si le particulier n’est pas imposable
• ces réductions d’impôt et/ou remboursement s’effectuent sur le coût TTC des équipements installés, selon des plafonds déterminés par la situation du particulier

Quelles sont les modalités ?

Le CITE est valable pour les travaux réalisés à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019, sous réserve des conditions suivantes :

• les travaux doivent être réalisés dans un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans à la date du début d’exécution des travaux.
• il est réservé aux propriétaires occupants et aux locataires, pour les dépenses qu’ils ont réalisées dans leur résidence principale (par ex. les travaux réalisés par un propriétaire dans un logement qu’il met en location ou qu’il habite à titre de résidence secondaire ne sont pas éligibles) et qui sont fiscalement domiciliés en France.
• les travaux sur les équipements communs sont éligibles. La date d’installation considérée est celle où le Syndic paye la facture. Le CITE peut ensuite être demandé par chaque copropriétaire au prorata de sa part de copropriété.
• le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple (+ 400 € par personne à charge et 200 € en cas de garde alterné) sur une période de 5 ans. Par ailleurs, le total des avantages fiscaux cumulés au titre des différents crédits d’impôt existant (dont le CITE) ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à 10 000 € / an.
• les contribuables doivent produire une facture d’installation indiquant : lieu de réalisation et nature des travaux, désignation des équipements, montant, caractéristiques et critères de performance, surface de capteurs pour les équipements solaires thermiques, critères de qualification de l’entreprise (N° + type de certif. RGE), date de la visite préalable du logement …
• les travaux doivent être réalisés par un professionnel détenteur de la qualification « RGE » pour le type de travaux réalisés (y compris pour les audits énergétiques).
• les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.

Quels sont les travaux éligibles ?

• Remplacement de radiateurs électriques par une chaudière gaz condensation (Etas ≥ 92 %)
• Remplacement de radiateurs électriques par une pompe à chaleur Air / Eau (Etas ≥ 126 % en basse température et Etas ≥ 111 % en moyenne et haute température)
• Remplacement d'une chaudière Gaz, Fioul, Charbon non condensation par une chaudière gaz condensation (Etas ≥ 92 %)
• Remplacement d'une chaudière Gaz, Fioul, Charbon non condensation par pompe à chaleur Air / Eau (Etas ≥ 126 % en basse température et Etas ≥ 111 % en moyenne et haute température)
• Mise en œuvre d’une régulation chauffage

Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?

• Chaudières gaz à condensation à très haute performance énergétique (Etas ≥ 92 %) : 30 % du matériel TTC y compris la régulation, dépenses limitées à 3 350 € soit 1 005 € de crédit maximum.
• Pompe à chaleur : 30 % du matériel TTC spécifique à la pompe à chaleur (pompe à chaleur, ballon tampon, liaisons, etc.) et 30 % du montant TTC de la pose pour les ménages considérés comme modestes et très modestes définis par l’ANAH.
• Chauffe-eau thermodynamique : 30 % du matériel TTC et 30 % du montant TTC de la pose pour les ménages considérés comme modestes et très modestes définis par l’ANAH.
• Les dépenses sont limitées à :
• • 4 000 € pour les ménages considérés comme modestes ou très modestes soit un crédit de 1 200 € maximum.
  • 3 000 € pour les autres ménages soit un crédit d’impôt de 900 € maximum.
• Chauffe-eau solaire individuel : 30 % du matériel TTC et 30 % du montant TTC de la pose pour les ménages considérés comme modestes et très modestes définis par l’ANAH.
• Les dépenses sont limitées à :
• • 1 300 € / m² de capteur pour les ménages considérés comme modestes ou très modestes soit un crédit de 390 € / m² de capteur maximum.
  • 1 000 € / m² de capteur pour les autres ménages soit un crédit de 300 € / m² de capteur maximum.
• Dépose d’une cuve fioul : taux de 50 % sous conditions de ressources pour les ménages considérés comme modestes et très modestes définis par l’ANAH.

Le CITE est cumulable après déduction des aides issues d’autres dispositifs.

Quels sont les produits éligibles chez Saunier Duval ?

• Chaudières à condensation à très haute performance énergétique gaz (Etas ≥ 92 %)
• Pompes à chaleur(dont l’efficacité énergétique (ηs) est ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute T° (55°) et ≥ 126 % si elles fonctionnent à basse T° (35°)
• Régulation
• Chauffe-eau solaires individuels
• Chauffe-eau thermodynamiques

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site del’ADEME.