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Éco participation DEEE

Au cours de l’année 2010, les membres de notre syndicat UNICLIMA se sont accordés pour inclure les équipements de chauffage destinés aux ménages dans le champ de la réglementation européenne DEEE.

Cette réglementation a pour but de développer un système de collecte et de traitement des équipements électriques et électroniques commercialisés sur le marché français, afin d’organiser leur recyclage en fin de vie.

En tant que producteur d’équipements soumis à cette réglementation, Saunier Duval a pris les mesures nécessaires pour répondre à ces obligations.

Application de l'Éco participation

Cela implique notamment l’application d’une Éco participation DEEE (de 0,08 à 5,00 € selon les produits) sur l’ensemble de nos équipements et accessoires concernés (Pompes à chaleur, ballons solaires, accessoires intégrant une pompe, régulations, sondes...).

Cette Eco participation DEEE s’applique sur toutes nos factures depuis le 1er septembre 2011, quelque soit la date de la commande. Elle est par ailleurs affichée sur tous nos tarifs édités depuis cette date, ainsi que dans les catalogues tarifs.

En tant que revendeur de la marque Saunier Duval, et conformément au Code de l’Environnement, nos clients directs ou indirects (distributeurs, installateurs, société de service après vente...) ont pour obligation de :

  • répercuter à l’identique cette éco-participation à leurs clients, jusqu'aux utilisateurs finaux,
  • l’afficher de manière lisible et séparément du prix du produit concerné dans leurs tarifs et devis,
  • la faire apparaitre en pied de leurs factures.

Engagement Saunier Duval

Pour nous accompagner dans notre démarche, nous avons adhéré à ÉCO-SYSTEMES, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics depuis 2006 qui a pour mission de collecter et de traiter les DEEE. Cet éco-organisme peut proposer à nos clients un service gratuit de collecte et de ramassage de leurs DEEE.

Pour en savoir plus sur vos obligations en tant que distributeur de DEEE et sur les modalités de collecte de vos DEEE, connectez-vous sur www.eco-systemes.fr