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CEE

Les Certificats d’Economies d’Energie

Ce dispositif mis en place par le gouvernement oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les particuliers à réaliser des travaux favorisant les économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie ou des organismes dédiés proposent ainsi des primes aux particuliers pour récupérer les CEE associés aux travaux réalisés. En fonction du nombre de CEE qu’ils ont récupérés, les fournisseurs d’énergie voient baisser le montant des pénalités que l’Etat met à leur charge au titre de leurs activités.

Tout savoir sur le CEE

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles).

Les « obligés » sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations.

Les CEE sont obtenus à la suite d'actions entreprises par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie.

En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

D’autres acteurs, appelés les éligibles, peuvent également obtenir des certificats en contrepartie des actions qu’ils mènent.

Ces éligibles sont les collectivités territoriales, l’Agence nationale de l’habitat (l’ANAH), les bailleurs sociaux et les sociétés d’économie mixte proposant du tiers financement.

Ils valorisent les certificats en les revendant aux fournisseurs d’énergie.

Secteur résidentiel

  • 1 million de chaudières individuelles et le remplacement de chaudières collectives pour 400 000 appartements
  • 480 000 appareils de chauffage au bois
  • 116 000 pompes à chaleur
  • 260 000 m² de capteurs de chauffe-eau solaire outre-mer (environ 50 000 logements)
  • ...


Vous l'avez compris, les CEE sont susceptibles de vous être rachetés par les obligés !

Les travaux éligibles aux CEE sont définis par des « fiches d’opérations standardisées »

sont notamment concernées :

  • Les installations de chaudières individuelles de moins de 70 kW dont l’Etas est ≥ 92 %, si elles sont associées à la pose d’un régulateur de classe IV minimum (cas de la plupart des régulateurs Saunier Duval).
  • Les installations de PAC Air/Eau (hors CETI) moyenne et haute température dont l’Etas est ≥ à 111 %, ou basse température dont l’Etas est ≥ 126 %.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire de la mention RGE propre à l’installation considérée. Un certain nombre de justificatifs devront être fournis par l’utilisateur : facture avec mentions obligatoires, fiche technique du matériel installé, attestation sur l’honneur, etc.

Zoom sur la prime Coup de pouce Chauffage

Cette prime est l’une des aides du dispositif CEE.

Le montant de la prime Coup de pouce Chauffage est défini en fonction des travaux éligibles et des ressources des ménages (plafonds de ressources disponibles sur le site de l’ANAH) :

  • Chaudières gaz à condensation à très haute performance énergétique (Etas ≥ 92 %) :
  • Si vous êtes un ménage très modeste ou modeste : 1 200 €
  • Si vous êtes un autre ménage : 600 €
  • Pompe à chaleur (Etas ≥ 126 % en basse température et Etas ≥ 111 % en moyenne et haute température) :
  • Si vous êtes un ménage très modeste ou modeste : 4 000 €
  • Si vous êtes un autre ménage : 2 500 €

Ces primes sont susceptibles d’être abondées. C’est le cas notamment avec EDF qui abonde à hauteur de 1500€ pour les ménages modestes et 1000€ pour les autres ménages pour l’acquisition d’une pompe à chaleur.

Modalités

  • Être bailleur, locataire ou propriétaire occupant d’une maison individuelle, d’un appartement ou d’une résidence secondaire existants.
  • Répondre à une fiche d’opération standardisée
  • Forme de l’aide : chèque, bon d’achat ou en déduction de facture

Ces primes CEE sont cumulables avec le CITE et l’Eco-PTZ. Leurs conditions d’obtention et leur montant varient selon les opérateurs concernés, les produits installés et la région d’installation.

Plus d'information : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

Retrouvez ici un récapitulatif de toutes les subventions en fonction des conditions de ressources des ménages. (315 kB)


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