Conditions générales d’utilisation - SCAN PRO (V1.20190918)
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Application éditée par la société SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (ci-après « Saunier Duval »)
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521 496 059 RCS Paris. Tel : 01 40 09 30 00
Conditions d’utilisation
Saunier Duval propose à ses clients une application sur smartphone dénommée SCAN PRO (ci-après « l’Application ») et destinée à accompagner les professionnels utilisateurs de ses produits dans le cadre de leurs activités quotidiennes d’installation, entretien, maintenance, suivi, etc.
Cette application est réservée aux professionnels partenaires de Saunier Duval.
L’Application est compatible avec les systèmes d’exploitation iOS et Android, dans la mesure des possibilités techniques et opérationnelles existantes. Elle nécessite une connexion internet mobile à la charge de l’Utilisateur de l’Application (ci-après « l’Utilisateur »). Pour toute information relative aux coûts de cette connexion, l’Utilisateur devra s’adresser à son opérateur de téléphonie mobile.
Attention : L’Application présente des extraits de documentation techniques et règlementaires destinés à aider les professionnels pour la manipulation des produits Saunier Duval. Elle ne dispense pas les utilisateurs de consulter l’intégralité des notices livrées avec les produits, ni du respect de la règlementation et des règles de l’art applicables aux opérations concernées. A cet égard, la responsabilité de Saunier Duval ne saurait être engagée en cas de préjudice subi par un tiers et pouvant résulter du non-respect par l’Utilisateur des prescriptions intégrales de Saunier Duval et/ou de ses obligations professionnelles.
L’Application fonctionne également en mode hors connexion. Le cas échéant, certaines données ne seront pas actualisées et l'Utilisateur devra se reconnecter au réseau internet pour que la mise à jour des données contenues dans l’Application soit réalisée.
L’Application doit être utilisée sous la forme et dans les modalités prévues par Saunier Duval et ne peut être modifiée / copiée / éditée / transférée / convertie par l’Utilisateur sans autorisation écrite et préalable de Saunier Duval.
L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité des données présentes sur son téléphone mobile avant l’installation de l’Application. Saunier Duval ne pourra être tenu responsable que des erreurs de l’Application ou des pertes de données ou autres dommages directement imputables à son installation ou de son utilisation. Si l’Utilisateur rencontre un problème d’utilisation lié à son téléphone mobile, il doit contacter le fabricant de ce dernier.
Saunier Duval se réserve le droit de modifier ou adapter l’Application ou les présentes conditions d’utilisation librement et à tout moment. Ce droit comporte la possibilité de supprimer l’Application, sans que cela ne puisse donner lieu à une demande d’indemnité de l’Utilisateur. Dans ce cadre, Saunier Duval peut proposer régulièrement des mises à jour de l’Application. Le cas échéant, il est essentiel que l’Utilisateur télécharge ces mises à jour afin d’utiliser la version la plus récente de l’Application et de pouvoir en exploiter les dernières fonctionnalités et ou corrections. Le fonctionnement et le contenu de l’Application ne peuvent être garantis par Saunier Duval si les mises à jour ne sont pas installées. Saunier Duval ne pourra être tenu responsable du fait d’un défaut de l’Application s’il est avéré que ce défaut ne serait pas survenu si la dernière version de l’Application avait été installée.
Toutes les marques, logos, visuels et éléments de conception utilisés dans le cadre de l’Application sont protégés par la loi et sont la propriété du Groupe Vaillant et de ses filiales, ou font l'objet de droit d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Saunier Duval. Toute reproduction ou représentation en tout ou partie de quelque élément figurant dans l’Application sur tout support quel qu’il soit, sans autorisation, est strictement interdite, si ce n’est pour un usage strictement privé.
Toute utilisation de l’Application implique le consentement de l’Utilisateur aux présentes conditions d’utilisation. Il est interdit, en particulier, de copier, éditer, transférer, modifier, décompiler ou convertir le contenu de l’Application, sauf autorisation expresse et écrite de Saunier Duval. Saunier Duval se réserve le droit d’annuler les droits d’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation ou en cas de litige.
Le contenu de l’Application et son utilisation sont soumis à l’application du droit français. En cas de litige, l’Utilisateur et Saunier Duval s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaire à sa résolution amiable. Si cela s’avère impossible, la juridiction compétente pour le traitement du litige sera celle du siège social de Saunier Duval.
Pour toute question sur l’Application et son fonctionnement, vous pouvez nous contacter par email à : webmaster.saunierduval@vaillant-group.com