Chaudière : à quel taux de TVA faut-il s’attendre ?
Vous voulez remplacer ou entretenir votre chaudière ? Ou peut-être installer un nouveau système de chauffage dans votre logement ? Vous avez alors besoin d’évaluer précisément le budget nécessaire. Vous vous êtes renseignés sur les aides gouvernementales ainsi que sur le prix des équipements, et là… Peut-être vous sentez-vous un peu perdu à propos du taux de TVA susceptible d’être appliqué. Comment savoir s’il vous est possible de bénéficier des taux réduits ? Vous trouverez, dans cet article, les différents cas de figure et les critères à respecter pour alléger la facture !
Pourquoi différents taux de TVA ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation au sens large. Elle est prélevée par l’entreprise vendant le bien ou le service puis reversée à l’État. Le taux de TVA en application s’élève à 20 % depuis l’année 2014.
Il existe pourtant des opérations ou des produits pour lesquels s’appliquent des taux différents. Il s’agit d’un moyen, pour l’État, de soutenir certains secteurs ou d’encourager certains comportements. C’est le cas notamment de la rénovation énergétique (travaux d’isolation par exemple) et de l’installation d’appareils plus écologiques (systèmes de chauffage plus performants).
Deux taux de TVA réduits peuvent alors être possibles :
- 10 % pour des activités d’entretien, d’aménagement, de transformation et d’amélioration
- 5,5 % pour une augmentation de la qualité énergétique
Êtes-vous éligible à la TVA réduite ?
Il vous suffit de vérifier que vous répondez aux critères suivants.
Le type de logement
Retenez ici que la TVA à taux réduit ne concerne que les logements à usage d’habitation, dont la date de construction remonte à plus de 2 ans.
Il peut s’agir d’une résidence secondaire comme d’une résidence principale. Vous pouvez être propriétaire, locataire ou syndic de copropriété, dans un logement individuel ou un immeuble collectif.
En revanche, les locaux professionnels ou les constructions trop récentes (moins de 2 ans) ne sont pas concernés.
Le type de chaudière
Peu importe que vous optiez pour une chaudière basse température ou à condensation, pour une chaudière à gaz ou au fioul, l’idée est de choisir un équipement dont les performances énergétiques répondent aux exigences d’égibilité.
Ces dernières sont mesurées par l’ETAS, indicateur d’Efficacité Énergétique Saisonnière. C’est un rendement incluant l’ensemble du cycle de chauffe et représentatif des performances réelles de la chaudière. Les fabricants de systèmes de chauffage sont tenus d’indiquer la valeur de l’ETAS sur chacun de leurs équipements (et pas uniquement les chaudières).
Le taux de TVA appliqué sera notamment fonction de cet indicateur :
5,5 % pour un ETAS supérieur ou égal à 92 %, puisqu’un tel rendement implique une amélioration de la qualité énergétique de votre moyen de chauffage. La plupart des chaudières à condensation sont concernées même s’il existe quelques exceptions
10 % pour un ETAS inférieur à 92 %
Le type de prestation
Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, vous devez impérativement passer par l’intermédiaire d’un professionnel qualifié (qui veillera à la sécurité et à l’optimisation de votre installation).
Par conséquent, si vous achetez vous-même votre chaudière, le prix TTC inclura une TVA de 20 %.
Le mieux est donc de faire appel à un artisan compétent (agréé RGE), ce qui vous donnera droit à un taux réduit pour le matériel comme pour la main d’œuvre.
Le taux de TVA appliqué pour l’installation, les travaux induits par l’installation et l’entretien d’une chaudière dépend de l’ETAS de l’appareil, comme indiqué dans le point précédent.
Comment procéder pour bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Maintenant que vous connaissez les critères d’éligibilité, évoquons les démarches à accomplir.
Votre seule contrainte consiste à remplir, dater et signer une attestation garantissant que les travaux effectués relèvent de la mesure accordant la réduction. Vous remettrez le document au professionnel choisi (qui, par ailleurs, peut souvent vous aider à compléter cette attestation). Il se chargera ensuite de vous facturer en conséquence.
Les taux de TVA réduits sont-ils cumulables avec d’autres aides ?
Puisque l’intention de l’État est de vous motiver à réaliser des économies d’énergie et préserver l’environnement, il a tout intérêt à multiplier les aides disponibles. Vous pouvez donc cumuler les dispositifs dans la mesure où vous répondez aux critères spécifiques de chacun. Les possibilités sont nombreuses entre réduction des impôts, primes diverses et prêts avantageux. N’hésitez pas à vous renseigner dès que vous décidez d’entreprendre des travaux touchant à la rénovation énergétique.
Prêt à réduire vos factures de chauffage tout en minimisant l’investissement de départ ?
Demandez votre devis pour l’installation d’une chaudière ou pour l’entretien de votre chaudière.
Découvrez par ailleurs les différents types d’équipements proposés par Saunier Duval : chaudières gaz basse température, chaudières à condensation, murales, etc.