Comment bénéficier des subventions 2023
Prime « Coup de pouce Chauffage » (avec ou sans abondement)
Jusqu’à 5 000 € pour le remplacement d’une chaudière au fioul et 4 000 € pour le remplacement d’une chaudière au gaz par une pompe à chaleur air / eau Saunier Duval. Toutes les démarches ci-dessous :
- NE PAS SIGNER LE DEVIS
- Vérifier l’éligibilité du projet selon les critères spécifiques du dispositif.
- Comparer les différentes offres disponibles des signataires de la charte "Coup de pouce Chauffage" avec le simulateur en ligne. Le montant de la prime est fonction des revenus. Se munir du dernier avis d’imposition sur les revenus disponible.
- Sélectionner l'organisme et créer un dossier
- Signer le devis et faire réaliser les travaux
Une fois les travaux réalisés et payés, dans un délai maximum de 3 mois :
- Remplir l’Attestation sur l’Honneur avec l'installateur
- Envoyer le dossier complet dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de la facture fournie par l'installateur. Le dossier doit comprendre :
- la copie du devis des travaux (ou bon de commande) daté et signé,
- la copie de la facture mentionnant pose et fourniture du matériel,
- l’original de l'Attestation sur l’Honneur rempli et signé par le client final et par l'installateur,
- la copie de la qualification professionnelle de l'installateur portant la mention RGE dans le domaine des travaux concernés et valide à la date d’engagement des travaux (si demandée),
- la copie du dernier avis d’imposition (si demandée).
- La prime « Coup de pouce Chauffage » est attribuée dans un délai variable sous forme de lettre-chèque ou bon d'achat, selon l'organisme.
En cas de besoin : vous pouvez contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) après avoir initier votre demande sur le site monprojet.anah.gouv.fr
Ma Prime Rénov'
Accessible à tous les ménages, quel que soit le revenu, le montant de cette prime sera fixée en fonction du type de travaux (jusqu’à 4 000 €).
Toutes les démarches ci-dessous :
- Estimer le montant de la prime sur le site https://france-renov.gouv.fr/fr/aides-de-financement/simulaides.
- S’assurer d’avoir créé un compte « Prime Coup de pouce chauffage et CEE » (voir plus haut)
- Créer un compte sur www.maprimerenov.gouv.fr et déposer sa demande d’aide accompagnée :
- Du plan de financement mentionnant les différentes aides, indemnités et remises.
- Du devis détaillé du professionnel RGE.
- Des informations fiscales
- Du cadre de contribution CEE (Issue du dossier Prime coup de pouce ou CEE)
- Attendre l’accusé de réception
A cette étape, Il est possible de signer le devis et de commencer les travaux ou d’attendre la confirmation d’attribution de l’aide de l’ANAH. - Réception de la confirmation d’attribution et du montant de l’aide par l’ANAH (jusqu’à 4 mois après l’accusé de réception)
- Signer le devis et faire réaliser les travaux par l’installateur RGE
Une fois les travaux réalisés et payés,
- Transmettre la facture et les pièces justificatives dans le compte créé à l’étape
- Facture
- Rib
- Recevoir la prime par virement bancaire
Il est possible d’obtenir une avance de la prime
Pour plus d'information, vous pouvez contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) après avoir initier votre demande sur le site https://france-renov.gouv.fr/fr/marenov