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Entretien chaudière : locataire ou propriétaire, qui est responsable ?

L’entretien de la chaudière est une obligation annuelle qu’il serait bien dommage de négliger. Un appareil bien entretenu ne consomme pas plus d’énergie que nécessaire. Il fournit un chauffage de qualité même en plein hiver, et diminue les risques de panne ou les problèmes de sécurité. Mais qui est responsable de cette révision régulière, le locataire ou le propriétaire ? Qui doit prendre en charge les réparations éventuelles ? Si la maintenance générale de l’appareil incombe à l’occupant du logement, il existe quelques subtilités importantes. Saunier Duval vous informe sur les devoirs et responsabilités de chacun en matière d’entretien et de dépannage des chaudières à gaz, à bois ou au fioul.



Entretien de la chaudière : rappel de la loi

L’obligation d’entretien est décrite dans le décret n°2009-649 paru en juin 2009 (complété d’un arrêté en septembre 2009) : les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW doivent faire l’objet d’un contrôle annuel effectué par un professionnel qualifié. Tous les équipements sont concernés, quel que soit le combustible consommé, gaz, fioul, bois ou charbon.

Le chauffagiste devra suivre plusieurs étapes indispensables :

• Nettoyage des brûleurs et du corps de chauffe,

• Vérification du conduit d’évacuation des fumées,

• Contrôle des gaz et émissions polluantes,

• Contrôle des systèmes de régulation et de mise en sécurité,

• Mesure du taux de monoxyde carbone,

• Évaluation des performances de l’appareil et réglages divers.

Il vous conseillera également sur la meilleure façon d’optimiser votre installation et, si nécessaire, vous recommandera certaines réparations ou le remplacement d’une chaudière trop ancienne.

Le contrôle du monoxyde de carbone est primordial. Il s’agit en effet d’un gaz inodore, incolore et particulièrement toxique. Il provoque des maux de tête, une fatigue anormale, des nausées ou des étourdissements. Les intoxications au monoxyde de carbone conduisent régulièrement à des hospitalisations en urgence, voire au décès des personnes sévèrement touchées.

Ces risques sont moins élevés si vous possédez une chaudière gaz à condensation et / ou à évacuation ventouse. Dans ce type d’appareil, les conduits de fumées sont parfaitement hermétiques. Le chauffagiste devra simplement vérifier que l’étanchéité de l’installation est toujours garantie.

Au plus tard 15 jours après la visite annuelle, vous recevrez une attestation certifiant que vous vous êtes acquitté de votre obligation d’entretien. Elle mentionnera la date de la visite, la liste des vérifications effectuées ainsi que les travaux conseillés par le professionnel.

À noter : le chauffe-eau indépendant doit aussi faire l’objet d’un entretien régulier. S’il fonctionne au gaz, l’obligation est la même que dans le cas de la chaudière. Pour tout autre type de chauffe-eau, le contrôle annuel est fortement recommandé afin d’optimiser la production d’eau chaude et d’augmenter la longévité de l’équipement.

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Obligations et responsabilités du locataire

Selon la loi, la révision annuelle doit être organisée par l’occupant du logement.

En tant que locataire, vous devez programmer la visite du professionnel, dont le coût est à votre charge. Votre bailleur peut vous imposer de souscrire un contrat d’entretien mais le choix du chauffagiste vous revient.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les nombreux avantages qu’offre le contrat d’entretien.

En cas de dysfonctionnement, vous aurez également à payer les réparations courantes. Il s’agit essentiellement des réglages élémentaires et du remplacement des pièces altérées par le phénomène d’usure. Vous bénéficiez au quotidien de la chaudière et du système de chauffage. Le législateur considère donc qu’il vous incombe de prendre à votre charge les frais correspondants.

C’est l’une des raisons pour lesquelles le contrat peut s’avérer plus intéressant qu’une visite d’entretien ponctuelle, même si vous êtes locataire : dans certaines formules sont inclus le coût du déplacement et de la main d’œuvre, ainsi que le prix des pièces de rechange en cas de dépannage.

À retenir : de la même manière que le propriétaire peut vous réclamer chaque attestation annuelle, demandez à voir les documents des années précédentes avant de signer votre bail. Vous serez ainsi assuré d’hériter d’une chaudière correctement entretenue.

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Obligations et responsabilités du propriétaire

Si vous êtes propriétaire de votre habitation, la question est vite réglée : vous êtes responsable de l’entretien annuel de la chaudière comme des dépannages éventuels, et ce, quelle que soit leur gravité.

Si vous êtes bailleur, vous êtes tenu de fournir un logement décent à votre locataire, comprenant chauffage et eau chaude sanitaire. Vous devez donc veiller à ce que l’installation soit en bon état de fonctionnement. Il vous revient donc de prendre en charge l’installation ou le remplacement d’une chaudière vétuste, ainsi que la réparation d’un appareil défectueux (panne majeure non liée à un usage courant de la chaudière).

Le professionnel effectuant l’entretien vous fournira suffisamment de précisions pour comprendre la nature et l’origine de la panne. En théorie, il lèvera ainsi toute ambiguïté sur les responsabilités de chacun.

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Entretien annuel de la chaudière : les cas spécifiques

Il existe cependant certaines situations spécifiques dans lesquelles, en tant que locataire, vous êtes dispensé d’organiser l’entretien annuel de la chaudière :

  • On vous loue un appartement chauffé grâce à une chaudière collective
    C’est alors au syndic de copropriété de se charger de l’entretien, ou au bailleur s’il est seul propriétaire de l’immeuble.
  • Vous occupez un logement social
    Il vous faudra simplement être présent lors de la visite annuelle d’entretien mais vous n’aurez pas à en payer le prix.
  • Le bail comporte une clause indiquant que le propriétaire se charge de l’entretien annuel
    C’est parfois le cas lorsque ce dernier a souscrit un contrat et / ou ne souhaite pas déléguer la maintenance de l’installation de chauffage. Le prix de l’entretien peut se répercuter dans les charges afférentes à la location, la facture du professionnel servant alors de justificatif.


Que se passe-t-il en cas de défaut d'entretien de la part du locataire ?

Il peut arriver que le locataire ne respecte pas son obligation et ne puisse présenter l’attestation d’entretien annuel au propriétaire.

La loi ne prévoit aucune sanction spécifique mais le locataire encourt d’autres types de risques : l’assurance peut refuser de l’indemniser en cas de sinistre et le bailleur peut retenir le prix de l’entretien sur le dépôt de garantie. Le défaut d’entretien peut également générer un conflit entre les deux parties si la chaudière tombe en panne et nécessite une réparation plus complexe que les travaux liés à l’usure normale de l’appareil.

Rappelons enfin que l’entretien d’une chaudière vise avant tout à éviter les accidents graves comme le départ d’un incendie ou l’intoxication au monoxyde de carbone. Il n’est donc pas dans l’intérêt du locataire de négliger la révision annuelle obligatoire !


Que se passe-t-il lors du départ du locataire ?

Ce cas est plus complexe. Selon la loi, la chaudière doit être révisée une fois par année civile. En d’autres termes, vous devez disposer d’une attestation par année, peu importe la date effective de la visite (même s’il est préférable de prévoir la maintenance à intervalles réguliers, et, si possible, entre deux cycles de chauffe).

Prenons un exemple concret. Si la dernière visite annuelle date du mois d’octobre 2020 et que le locataire quitte les lieux en août 2021, le propriétaire peut difficilement lui imposer l’entretien suivant. Ce dernier a deux options :

  • Se charger de la maintenance en 2021. C’est l’occasion de vérifier que tout est en ordre au niveau de l’installation, ou, pourquoi pas, de procéder à quelques travaux de rénovation.
  • Indiquer au locataire suivant la date de la dernière visite annuelle et lui rappeler son obligation d’entretien ! S’il signe le bail, le locataire en question doit alors s’en acquitter avant fin 2021.

Il se peut enfin que le propriétaire ne parvienne pas à relouer son bien rapidement. Il n’aura alors pas d’autre choix que d’appeler un chauffagiste pour la révision de la chaudière !

Propriétaire, bailleur ou locataire, vous êtes maintenant informé de vos responsabilités. N’oubliez pas qu’une révision sérieuse et régulière de la chaudière vous offre la meilleure garantie de performance et de sécurité en matière de chauffage. C’est aussi un bon moyen d’économiser l’énergie ! Ne vous en privez pas !