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Crédit d'impôt

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Le CITE mis en place en 2015 a été renouvelé en 2018.

Ce crédit d’impôt à pour but de permettre aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses qu’ils réalisent pour l’acquisition et l’installation d’appareils permettant de réaliser des économies d’énergie.

En 2018, le taux du CITE est égal à 30 % du prix de l’appareil installé, sans conditions de ressources.


Ainsi, il vous fait bénéficier, soit :

  • d’une réduction déduite directement de votre impôt à payer
  • d’un remboursement par le Trésor Public de l’excédent pour le cas ou votre impôt dû est inférieur au montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit
  • d’un remboursement de la totalité du montant du crédit d’impôt si vous n’êtes pas imposable
  • ces réductions d’impôt et/ou remboursement s’effectuent sur le coût TTC des équipements installés, selon des plafonds déterminés par votre situation


Modalités :

Le CITE est valable pour les travaux réalisés à compter du 1er janvier 2018, sous réserve des conditions suivantes :

  • Les travaux doivent être réalisés dans un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans à la date du début d’exécution des travaux.
  • Il est réservé aux propriétaires occupants et aux locataires, pour les dépenses qu’ils ont réalisées dans leur résidence principale (par ex. les travaux réalisés par un propriétaire dans un logement qu’il met en location ou qu’il habite à titre de résidence secondaire ne sont pas éligibles).
  • Les travaux sur les équipements communs sont éligibles. La date d’installation considérée est celle où le Syndic paye la facture. Le CITE peut ensuite être demandé par chaque copropriétaire au prorata de sa part de copropriété.
  • Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple (+ 400 € par enfant à charge) sur une période de 5 ans. Par ailleurs, le total des avantages fiscaux cumulés au titre des différents crédits d’impôt existant (dont le CITE) ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à 10 000 € / an.
  • Les contribuables doivent produire une facture d’installation indiquant : lieu de réalisation et nature des travaux, désignation des équipements, montant, caractéristiques et critères de performance, surface de capteurs pour les équipements solaires thermiques, critères de qualification de l’entreprise (N° + type de certif. RGE), date de la visite préalable du logement …
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel détenteur de la qualification « RGE » pour le type de travaux réalisés.


Produits concernés :

Parmi les produits proposés par Saunier Duval, les gammes suivantes sont éligibles au CITE :

  • Chaudières à haute performance énergétique gaz de moins de 70 kW (ETAS ≥ à 90 %),
  • Pompes à chaleur (dont l’efficacité énergétique (ηs) est ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute T° (55°) et ≥ 126 % si elles fonctionnent à basse T° (35°),
  • Pompes à chaleur géothermiques + pose de l'échangeur de chaleur souterrain
  • Régulation,
  • Chauffe-eau solaires individuels


Nouveautés 2018 :

Chaudières Fioul

1. Les chaudières fioul installées après le 30 juin 2018 ne seront plus éligibles au CITE (sauf si devis signé et acompte payé avant cette date).

2. Le taux du CITE sera de 15 % pour les chaudières fioul installées du 1er janvier au 30 juin, (sauf si devis signé et acompte payé avant cette date).

3. Seules les chaudières « très haute performance énergétique » sont éligibles (ETAS ≥ 91 %).

4. Les chaudières fioul anciennement éligibles au CITE (selon les critères de 2017) restent éligibles à la TVA à 5,5 %.


CETI : Pour les PAC dédiées à la production d’ECS, un plafond de dépenses éligible au CITE a été fixé à 3000 €.

Plus d’informations sur www.impôt.gouv.fr ou auprès des différents centres des impôts.