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Certificats d’économies d’énergie

Qu'est-ce que les certificats d’économies d’énergie ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place par l'état dans le but de réduire la consommation énergétique en France et d'encourager les EnR.

Les CEE sont un dispositif permettant d’encourager les économies d’énergie en obligeant certains acteurs à en réaliser alors que les autres sont, quant à eux, simplement encouragés.

Les premiers peuvent réaliser eux-mêmes ou racheter des certificats aux seconds, ou encore payer une surtaxe à l’Etat.

Ces systèmes existent déjà Royaume-Uni, en Italie et en France, où la pénalité a été fixée à 2 c€/kWh cumac (cumulé actualisé).

Les certificats sont négociables sur un marché spécifique et s’échangent à environ 0,42 c€/kWh cumac (prix constaté en 2012).

Les CEE doivent permettre d’uniformiser, de réglementer et de valider les économies d’énergie. Le dispositif fonctionne par périodes triennales.

L’objectif de la période actuelle est de réaliser des économies de 345 TWh cumac, dont 255 TWh cumac pour l’ensemble des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, de GPL et de chaud ou froid par réseaux, et 90 TWh cumac pour les distributeurs de carburants automobiles.

Ainsi, pour obtenir les CEE, les obligés doivent mettre en place des actions qui génèrent une diminution de la consommation énergétique de leur clientèle : isolation d’un bâtiment, formation à l’éco-conduite, etc.

Les certificats sont attribués par les services du ministère chargé de l’Energie, aux acteurs éligibles (obligés ou non-obligés), qui ont réalisé des opérations d’économies d’énergie. Le montant est calculé par la multiplication de l’économie d’énergie annuelle multipliée par la durée de vie moins le taux d’actualisation (de 4 %).

Les bâtiments résidentiels représentent plus de 82 % des fiches, loin devant le tertiaire (8 %) et l’industrie (4,2 %). Essentiellement dans le chauffage et l’isolation. On retrouve ainsi en tête les chaudières à condensation (25 %), l’isolation des combles ou des toitures (7,9 %) ou les chaudières basse température (6,6 %).

Pour en savoir plus, suite aux questions régulières concernant les produits et solutions éligibles aux CEE, veuillez trouver ci-après un lien vers le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Ce site indique les produits et solutions éligibles, et pour chacun d’eux la valeur unitaire en kWh cumac par zone climatique et type de bâtiment du CEE.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/1-le-secteur-du-batiment