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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Le CITE évolue en 2020

A compter du 1er janvier 2020, le Crédit d’Impôt à 30 % est remplacé par un nouveau Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) fixe pour les ménages aux revenus intermédiaires. Le montant est désormais fixe en fonction du type de travaux, (jusqu’à 2 000 €).

Quels changements ?

  • Les ménages sauront à l’avance les montants qu'ils pourront obtenir en euro
  • Le nouveau CITE sera exclusivement réservé aux ménages aux revenus intermédiaires

Quelles sont les modalités ?

Le CITE est valable pour les travaux réalisés à compter du 1er janvier 2020 sous réserve des conditions suivantes :

  • Les travaux doivent être réalisés dans un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans à la date du début d’exécution des travaux
  • Il est réservé aux propriétaires occupants, pour les dépenses qu’ils ont réalisées dans leur résidence principale (les travaux réalisés par un propriétaire dans un logement qu’il met en location ou qu’il habite à titre de résidence secondaire ne sont pas éligibles) et qui sont fiscalement domiciliés en France
  • Les travaux sur les équipements communs sont éligibles. La date d’installation considérée est celle où le Syndic paye la facture. Le CITE peut ensuite être demandé par chaque copropriétaire au prorata de sa part de copropriété
  • Le montant total de l’aide ne peut excéder sur une période de 5 ans :
    • 2 400 € pour une personne célibataire
    • 4 800 € pour un couple
    • + 120 € supplémentaire par enfant à charge
  • Les contribuables doivent produire une facture d’installation indiquant : lieu de réalisation et nature des travaux, désignation des équipements, montant, caractéristiques et critères de performance, surface de capteurs pour les équipements solaires thermiques, critères de qualification de l’entreprise (N° + type de certif. RGE), date de la visite préalable du logement…
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel détenteur de la qualification « RGE » pour le type de travaux réalisés (y compris pour les audits énergétiques)
  • Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux

Logements concernés

  • Habitation principale du ménage
  • Maison individuelle ou appartement
  • Logement achevé depuis plus de 2 ans

Quels sont les travaux éligibles ?

  • Acquisition et pose d'une pompe à chaleur Air / Eau (Etas ≥ 126 % en basse température et Etas ≥ 111 % en moyenne et haute température)
  • Acquisition et pose d’un chauffe-eau thermodynamique
  • Acquisition et pose d’un chauffe-eau solaire individuel
Montant de la prime maxiMénages intermédiaires
PAC air / eau2 000,00 €
Chauffe-eau solaire individuel2 000,00 €
Chauffe-eau thermodynamique individuel 4 00,00 €

Quels sont les produits éligibles chez Saunier Duval ?

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de FAIRE

Retrouvez ici un récapitulatif de toutes les subventions en fonction des conditions de ressources des ménages. (333 kB)


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