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Entretien de chaudière : comment résilier un contrat ?

Votre chaudière vous donne toute satisfaction : vous comptez bien la bichonner pour ne pas avoir à la remplacer trop rapidement ! L’idéal serait de souscrire un contrat d’entretien. Cette option vous offre l’assurance de révisions effectuées dans le délai légal et d’une consommation d’énergie optimisée. Mais vous hésitez : comment vous désengager si vous n’êtes pas satisfait ? Que se passe-t-il si votre situation évolue ? Saunier Duval vous explique comment résilier votre contrat d’entretien pour la chaudière.



Le contrat d’entretien en bref

Depuis juin 2009, la loi impose aux propriétaires comme aux locataires des révisions annuelles pour toute chaudière dont la puissance se situe entre 4 et 400 kilowatts. Cette maintenance est essentielle pour garantir la sécurité du logement, le bon fonctionnement et la longévité de l’équipement. Elle permet également de maximiser les performances du système de chauffage et de réduire le montant de la facture de gaz.

Le professionnel chargé de l’entretien est tenu de fournir une attestation décrivant les travaux réalisés ainsi que la date d’intervention. C’est ce document que réclamera la compagnie d’assurance en cas d’incident.

L’enjeu est donc important et le fait de souscrire un contrat vous permet de garder l’esprit tranquille. En faisant appel à un prestataire compétent, vous êtes assuré de ne jamais oublier cet entretien annuel obligatoire.

Vous souhaitez installer une nouvelle chaudière? Planifier son entretien ? Être dépanné ? Contactez-nous pour obtenir un devis adapté à votre situation !

Retrouvez sur notre site notre gamme de chaudières à gaz, en version murale ou à condensation.


Pourquoi résilier un contrat d’entretien de chaudière ?

Dans ces conditions, pourquoi voudriez-vous revenir sur votre engagement ?

Il existe plusieurs cas précis, prévus par la plupart des contrats :

  • Vous prévoyez un déménagement
  • Vous changez de système de chauffage
    Si vous décidez de remplacer votre chaudière par une pompe à chaleur, votre contrat n’a plus lieu d’être. Votre chauffagiste peut vous proposer un autre abonnement, adapté à votre nouvel équipement.
  • Le prestataire n’a pas respecté ses obligations
    Si vous avez choisi un professionnel sérieux et qualifié, ce cas est très improbable ! Malgré votre vigilance, il peut arriver qu’un prestataire n’effectue pas la visite promise ou qu’il vous facture certains services initialement prévus dans le contrat. Vous êtes alors en droit de le rappeler à l’ordre, voire de résilier votre abonnement.


  • Vous voulez résilier, un point c’est tout !
    Votre situation professionnelle a changé, on vous a fait une meilleure offre, on vous a conseillé un autre prestataire, vous n’êtes pas satisfait du service fourni, les raisons peuvent être nombreuses ! Bien évidemment, vous restez libre de mettre fin à votre contrat, même si les conditions de résiliation sont alors plus contraignantes.


Quand résilier son contrat d’entretien pour la chaudière ?

Le bon moment pour signifier votre désengagement dépend du type et des clauses de votre contrat. Ce dernier doit mentionner très clairement les modalités de résiliation.

Il s’agit le plus souvent d’un contrat annuel. Sans motif valable (comme un déménagement ou toute autre raison explicitée dans le document), vous ne pouvez le résilier qu’à échéance, en d’autres termes, à la date anniversaire de souscription.

Dans la majorité des cas, les contrats fonctionnent par tacite reconduction. Chaque année et sans réaction de votre part, votre engagement sera donc automatiquement renouvelé pour la même durée. Si vous souhaitez y mettre un terme, vous devez vous manifester.

De son côté, le prestataire de services se doit de fixer une date limite pour annuler la reconduction et vous rappeler cette possibilité entre trois et un mois avant l’échéance. S’il oublie de vous prévenir dans le délai imparti, vous n’avez plus à respecter un quelconque préavis et pouvez résilier votre contrat quand bon vous semble.

Ne vous débarrassez jamais de votre courrier sans l’avoir lu, vous pourriez jeter par erreur la lettre vous permettant de stopper la reconduction.

Pour une description exacte de la loi, n’hésitez pas à consulter l’article L215-1 du code de la consommation.


Résilier son contrat : comment faire concrètement ?

Là encore, consultez les documents fournis par le prestataire de services au moment de la souscription. Il peut s’agit d’un contrat papier, d’un e-mail ou d’informations détaillées dans l’espace personnel qui vous est parfois réservé sur son site Internet.

La procédure la plus sûre et la plus classique consiste à envoyer une lettre de résiliation sous forme de courrier recommandé, avec accusé de réception.

En voici un exemple courant :

Ce modèle de lettre est donné à titre indicatif. Il vous appartient de vérifier qu’il est adapté à votre situation.

Par ailleurs, dans le cas où vous souhaitez vous désengager pour une raison prévue dans le contrat, n’oubliez pas de la spécifier dans le courrier et de joindre à votre lettre le justificatif correspondant.


Les modalités de remboursement en cas de résiliation de contrat

Dans le cas d’une non-reconduction des accords et si vous respectez les termes indiqués, vous pouvez obtenir un remboursement des avances réglées sur l’année à venir. Le prestataire de services dispose d’un délai de 30 jours pour s’en acquitter, à partir de la date de résiliation.

Pour toute autre situation, examinez les clauses de remboursement détaillées dans votre contrat.

De manière générale, vous ne pourrez pas récupérer les sommes correspondant à des travaux déjà réalisés et correctement effectués.


Exercer son droit de rétractation

Il reste un dernier cas de figure : vous avez signé un contrat d’entretien en ligne ou à la suite de l’appel ou de la visite d’un démarcheur. Et finalement… vous regrettez votre choix.

Pas d’inquiétude ! La loi protège le client particulier des décisions trop rapides. Si le contrat a été conclu en dehors des locaux du prestataire de services, vous disposez d’un droit de rétractation valable pendant 14 jours à compter du lendemain de la date de signature.

Le professionnel a l’obligation de vous informer de cette possibilité. Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai spécifié, il est tenu de vous rembourser les sommes éventuellement versées. Le contrat est automatiquement résilié. Il vous suffit d’envoyer un simple courrier ou d’utiliser le formulaire proposé dans les documents reçus.

Attention cependant, si l’entretien annuel a eu lieu, avec votre accord, avant expiration du délai de 14 jours, vous ne pouvez plus changer d’avis !

Vous connaissez maintenant le fonctionnement d’un abonnement, le droit de rétractation, les clauses de tacite reconduction et les modalités de résiliation les plus courantes. Vous pouvez donc souscrire un contrat d’entretien sans craindre les mauvaises surprises ou organiser vous-même la maintenance annuelle de votre installation. Quel que soit votre choix et le service demandé, nous ne saurions trop vous conseiller de faire appel à une entreprise certifiée, soucieuse de respecter la loi et de satisfaire ses clients !