Acheter ou vendre une maison : l’entretien de la chaudière est-il obligatoire ?

Vous avez le projet de vendre votre maison ou votre appartement ? Ou peut-être voulez-vous acheter ? Que vous soyez vendeur ou acquéreur du logement, vous aurez à vérifier bon nombre de points pour que la transaction immobilière se déroule sans heurts ni mauvaises surprises. Parmi tous les diagnostics et vérifications à effectuer, se pose la question de l’entretien de la chaudière et, plus généralement, du système de chauffage. Qui est responsable ? Faut-il prévoir un contrôle juste avant le changement de propriétaire ? Saunier Duval vous informe sur les obligations des uns et des autres en cas d’achat ou de vente d’un bien immobilier.

• Chaudière : l’obligation d’entretien annuel
• Propriétaire : vos obligations au moment de vendre votre maison
• Acquéreur : les points de vigilance avant d’acheter un bien immobilier
• Locataire : vos responsabilités en matière d’entretien de la chaudière
• Entretien de la chaudière : un gage de sérénité pour chacune des parties !

Chaudière : l’obligation d’entretien annuel

Si vous possédez ou bénéficiez d’une chaudière fournissant chauffage et eau chaude sanitaire, la loi vous impose quelques contraintes en matière d’entretien.

Vous devez prévoir une révision annuelle de l’appareil dès lors qu’il présente une puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW. Cette obligation est valable pour tout type de combustible, gaz, fioul, bois ou charbon. L’entretien doit en outre être effectué par un professionnel qualifié qui vous remettra une attestation indiquant la date de sa visite et la liste des points de contrôle.

Cette même loi ne prévoit aucune sanction précise pour défaut d’entretien. Mais en cas d’accident, vous pourriez être tenu responsable des dommages causés et votre assureur est en droit de refuser votre demande d’indemnisation.

L’attestation d’entretien de la chaudière peut par ailleurs s’avérer très utile si vous décidez de revendre votre bien immobilier.

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Propriétaire : vos obligations au moment de vendre votre maison

Le décret n°2002-120 paru en janvier 2002 et plusieurs fois révisé donne une définition précise et détaillée de ce que doit comporter un logement décent.

La production de chauffage et d’eau chaude sanitaire y figure en bonne place. Il s’agit d’un élément de confort indispensable dont il convient d’équiper le logement tout en veillant à la sécurité de ses occupants. En d’autres termes, si la maison ou l’appartement est équipé d’une chaudière, celle-ci doit être en bon état de fonctionnement et correctement entretenue.

Au moment de vendre votre bien, vous devrez donc fournir un certain nombre de documents, parmi lesquels un état des installations électriques et, le cas échéant, des installations de gaz. Ce diagnostic n’est exigible qu’à titre d’information. Il ne vous oblige en aucun cas à procéder à d’éventuels travaux de rénovation. Mais au moins l’acquéreur potentiel est-il averti du moindre dysfonctionnement.

Dans le même esprit, l’agence immobilière ou le futur acheteur vous demanderont de leur transmettre l’attestation d’entretien de la chaudière à gaz. Le fait que vous ne puissiez la présenter ne bloquera pas la vente mais peut, malgré tout, avoir quelques conséquences défavorables.

Un contrat de vente immobilier comporte généralement une clause appelée « garantie des vices cachés ». Elle permet de protéger l’acquéreur de malfaçons indétectables au moment de la transaction.

Le vendeur peut ne pas avoir connaissance d’un éventuel vice caché. C’est pourquoi il demande généralement à être exonéré de cette clause, en produisant tous les documents nécessaires à prouver le bon état général du logement mis en vente.

Vous l’avez compris, en l’absence d’attestation d’entretien de la chaudière, il ne peut se dégager de la clause en question. Une panne de chaudière ou du système de chauffage survenant peu après la vente peut être considérée comme un vice caché. Et l’ancien propriétaire peut alors être contraint de procéder aux travaux de réparation ou de remplacement de la chaudière défectueuse.

Avant de vendre votre maison, ne négligez pas le contrôle de l’installation de chauffage. Une visite d’entretien ne coûte pas plus d’une centaine d’euros. Ne tentez pas le diable en tentant d’économiser une somme si largement inférieure au prix de la vente ou d’éventuelles réparations.

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Acquéreur : les points de vigilance avant d’acheter un bien immobilier

L’achat d’un bien immobilier est une aventure généralement exaltante ! Si vous vous portez acquéreur d’une maison ou d’un appartement, cela ne doit pas vous faire oublier toute prudence.

Un contrat de vente stipule généralement que l’on achète un bien en l’état. Pour éviter que le vendeur ne se décharge de tout vice caché, ne prenez pas de risques ! Si l’agence immobilière ne s’en charge pas, insistez afin d’obtenir la dernière attestation d’entretien avant de signer le compromis de vente.

Le propriétaire n’a pas veillé à l’entretien régulier de la chaudière ? Dites-lui que vous souhaitez être informé de l’état réel de l’installation de chauffage et de production d’eau chaude. Demandez la visite d’un professionnel. Si l’appareil s’avère vétuste, vous pourrez alors négocier et diminuer le prix de la vente en conséquence.

Le vendeur et l’acquéreur sont souvent tous deux de bonne foi. Les conflits naissent généralement de la méconnaissance du droit et d’un manque de dialogue. Pour éviter ce genre de problèmes, faites appel à un notaire pour rédiger l’acte et finaliser la vente.

Locataire : vos responsabilités en matière d’entretien de la chaudière

Selon la loi, l’entretien annuel de la chaudière est à la charge de celui qui en bénéficie. C’est à l’occupant du logement d’organiser la visite du chauffagiste et de régler les petites réparations liées à l’usure normale de l’appareil.

Vous êtes locataire ? Vous êtes donc responsable de l’entretien de la chaudière.

Il existe néanmoins deux exceptions :

- Votre bail indique que le propriétaire prend en charge le contrôle régulier de l’installation ;

- Il s’agit d’une chaudière collective. L’obligation d’entretien revient alors au syndicat de copropriété ou au bailleur s’il est l’unique propriétaire du bien.

Lorsque le logement en location est mis en vente ou que le bail expire, le propriétaire doit veiller à la continuité de la maintenance. Pour une information plus complète sur le sujet, parcourez notre article dédié à l’entretien de la chaudière en cas de location.

Entretien de la chaudière : un gage de sérénité pour chacune des parties !

L’obligation d’entretien annuel n’a pas pour seule vocation d’ennuyer le vendeur ou l’acquéreur d’un bien immobilier ! Elle vise surtout à la protection de tous. Une révision régulière de l’installation de chauffage permet :

• d’augmenter sa durée de vie et d’éviter les pannes intempestives,

• de l’optimiser pour économiser l’énergie,

• d’assurer la sécurité des occupants du logement,

• de limiter les risques de dommages matériels.

Pour réduire le prix de cette maintenance, vous pouvez souscrire un contrat d’entretien : certaines formules incluent la visite du professionnel chauffagiste mais également les frais liés au dépannage et au remplacement des pièces de rechange.

Que vous soyez vendeur, acheteur ou locataire, ne laissez pas un défaut d’entretien gâcher votre sérénité !