Acheter ou vendre une maison : l’entretien de la chaudière est-il obligatoire ?
Vous avez le projet de vendre votre maison, votre appartement ou d'acheter ? Vous aurez à vérifier bon nombre de points pour que la transaction immobilière se déroule sans heurts ni mauvaises surprises. Saunier Duval vous informe sur les obligations des uns et des autres en cas d’achat ou de vente d’un bien immobilier.
Avant d'acheter ou de vendre un bien, pensez à vérifier l'état du système de chauffage !
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, plusieurs contrôles et vérifications sont à effectuer dont l’entretien de la chaudière et, plus généralement, du système de chauffage. Qui est responsable ? Faut-il prévoir un contrôle juste avant le changement de propriétaire ?
Découvrez en plus sur l'entretien de la chaudière en parcourant notre guide
Entretien annuel de la chaudière : que dit la loi ?
Locataire ou propriétaire : qui est responsable de la révision de la chaudière ?
Propriétaire : vos obligations au moment de vendre votre maison
Acquéreur : les points de vigilance avant d’acheter un bien immobilier
Locataire : vos responsabilités en matière de maintenance de la chaudière
Entretien de la chaudière : un gage de sérénité pour chacune des parties !
Quel est le prix moyen d'un entretien de chaudière ?
Est-il obligatoire d'avoir un contrat d'entretien chaudière ?
Entretien annuel de la chaudière : que dit la loi ?
Si vous possédez ou bénéficiez d’une chaudière fournissant chauffage et eau chaude sanitaire, la loi vous impose quelques contraintes en matière d’entretien.
Selon le décret n°2009-649 du 9 juin 2009, vous devez prévoir une révision annuelle de l’appareil dès lors qu’il présente une puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW. Cette obligation est valable pour tout type de combustible, gaz, fioul, bois ou charbon. L’entretien doit en outre être effectué par un professionnel qualifié qui vous remettra une attestation indiquant la date de sa visite et la liste des points de contrôle.
Cette même loi ne prévoit aucune sanction précise pour défaut d’entretien. Mais en cas d’accident, vous pourriez être tenu responsable des dommages causés et votre assureur est en droit de refuser votre demande d’indemnisation.
L’attestation d’entretien de la chaudière doit par ailleurs être intégrée dans le diagnostic de performance énergétique dans le cadre d'un contrat de vente d'un bien immobilier.
Vous envisagez de remplacer votre chaudière par une chaudière plus performante pour réaliser des économies ou pour faire un geste pour la planète ? Consultez notre page sur la rénovation de votre système de chauffage.
Locataire ou propriétaire : qui est responsable de la révision de la chaudière ?
Vous êtes propriétaire ou locataire ? La responsabilité de la révision de la chaudière dépend des dispositions prévues dans le contrat de location et de la loi qui définit le champ d'action de chaque partie prenante. Découvrez vos obligations concernant l'entretien d'une chaudière dans le cas d'une vente, d'un achat ou d'une location.
Propriétaire : vos obligations au moment de vendre votre maison
Le décret n°2002-120 paru en janvier 2002 et plusieurs fois révisé donne une définition précise et détaillée de ce que doit comporter un logement décent.
La production de chauffage et d’eau chaude sanitaire y figure en bonne place. Il s’agit d’un élément de confort indispensable dont il convient d’équiper le logement tout en veillant à la sécurité de ses occupants. En d’autres termes, si la maison ou l’appartement est équipé d’une chaudière, celle-ci doit être en bon état de fonctionnement et correctement entretenue.
Au moment de vendre votre bien, vous devrez donc fournir un certain nombre de documents, parmi lesquels un état des installations électriques et, le cas échéant, des installations de gaz. Ce diagnostic n’est exigible qu’à titre d’information. Il ne vous oblige en aucun cas à procéder à d’éventuels travaux de rénovation. Mais au moins l’acquéreur potentiel est averti du moindre dysfonctionnement.
L'attestation d'entretien de la chaudière
Dans le même esprit, l’agence immobilière ou le futur acheteur vous demanderont de leur transmettre l’attestation d’entretien de la chaudière à gaz. Le fait que vous ne puissiez la présenter ne bloquera pas la vente mais peut, malgré tout, avoir quelques conséquences défavorables.
Un contrat de vente immobilier comporte généralement une clause appelée « garantie des vices cachés ». Elle permet de protéger l’acquéreur de malfaçons indétectables au moment de la transaction.
Il peut arriver que vous ne soyez pas au courant des éventuels vices cachés. C’est pourquoi vous pouvez demander à être exonéré de cette clause, en produisant tous les documents nécessaires qui prouvent le bon état général du logement mis en vente.
Vous l’avez compris, en l’absence d’attestation d’entretien de la chaudière, vous ne pouvez vous dégager de la clause en question. Une panne de chaudière ou du système de chauffage survenant peu après la vente peut être considérée comme un vice caché. Et l’ancien propriétaire peut alors être contraint de procéder aux travaux de réparation ou de remplacement de la chaudière défectueuse.
Avant de vendre votre maison, ne négligez pas le contrôle de l’installation de chauffage. Ne tentez pas le diable en tentant d’économiser une somme largement inférieure au prix de la vente ou d’éventuelles réparations.
Besoin de planifier rapidement la prochaine révision ? Demandez-nous un devis pour l’entretien de votre chaudière à gaz !
Acquéreur : les points de vigilance avant d’acheter un bien immobilier
L’achat d’un bien immobilier est une aventure généralement exaltante ! Si vous vous portez acquéreur d’une maison ou d’un appartement, cela ne doit pas vous faire oublier toute prudence.
Un contrat de vente stipule généralement que l’on achète un bien en l’état. Pour éviter que le vendeur ne se décharge de tout vice caché, ne prenez pas de risques ! Si l’agence immobilière ne s’en charge pas, insistez afin d’obtenir la dernière attestation d’entretien avant de signer le compromis de vente.
Le propriétaire n’a pas veillé à l’entretien régulier de la chaudière ? Dites-lui que vous souhaitez être informé de l’état réel de l’installation de chauffage et de production d’eau chaude. Demandez la visite d’un professionnel. Si l’appareil s’avère vétuste, vous pourrez alors négocier et diminuer le prix de la vente en conséquence.
Le vendeur et l’acquéreur sont souvent tous deux de bonne foi. Les conflits naissent généralement de la méconnaissance du droit et d’un manque de dialogue. Pour éviter ce genre de problèmes, faites appel à un notaire pour rédiger l’acte et finaliser la vente.
Locataire : vos responsabilités en matière de maintenance de la chaudière
Selon la loi, l’entretien annuel de la chaudière est à la charge de celui qui en bénéficie. C’est à l’occupant du logement d’organiser la visite du chauffagiste et de régler les petites réparations liées à l’usure normale de l’appareil.
Vous êtes locataire ? Vous êtes donc responsable de l’entretien de la chaudière.
Il existe néanmoins deux exceptions :
- Votre bail indique que le propriétaire prend en charge le contrôle régulier de l’installation ;
- Il s’agit d’une chaudière collective. L’obligation d’entretien revient alors au syndicat de copropriété ou au bailleur s’il est l’unique propriétaire du bien.
Lorsque le logement en location est mis en vente ou que le bail expire, le propriétaire doit veiller à la continuité de la maintenance. Pour une information plus complète sur le sujet, parcourez notre article dédié à l’entretien de la chaudière en cas de location.
Entretien de la chaudière : un gage de sérénité pour chacune des parties !
L’obligation d’entretien annuel n’a pas pour seule vocation d’ennuyer le vendeur ou l’acquéreur d’un bien immobilier ! Elle vise surtout à la protection de tous. Une révision régulière de l’installation de chauffage permet :
• d’augmenter sa durée de vie et d’éviter les pannes intempestives,
• de l’optimiser pour économiser l’énergie,
• d’assurer la sécurité des occupants du logement,
• de limiter les risques de dommages matériels.
Pour réduire le prix de cette maintenance, vous pouvez souscrire à un contrat d’entretien : certaines formules incluent la visite du professionnel chauffagiste mais également les frais liés au dépannage et au remplacement des pièces de rechange.
Que vous soyez vendeur, acheteur ou locataire, ne laissez pas un défaut d’entretien gâcher votre sérénité !
Quel est le prix moyen d'un entretien de chaudière ?
Qui paie l'entretien de la chaudière ?
Pour un entretien de chaudière il faut compter entre 80 et 150€. Cependant, le prix varie en fonction de plusieurs facteurs tels que votre situation géographique, le type de chaudière dont vous disposez, son âge, le professionnel auquel vous faites appel, ainsi que d'autres facteurs.
- Notez que des frais supplémentaires peuvent s'ajouter en cas de réparations éventuelles.
Il est fortement conseillé de demander des devis auprès de plusieurs prestataires afin de comparer les prix et les services inclus. Assurez-vous également de faire appel à des artisans qualifiés et agréés pour un entretien en toute sécurité et conforme aux réglementations en vigueur.
Est-il obligatoire d'avoir un contrat d'entretien chaudière ?
Le contrat d'entretien pour la chaudière n'est pas obligatoire. Cependant, il vous permet de bénéficier de visites d'entretien régulières et de services supplémentaires en cas de problème en plus de la visite annuelle.
Besoin d'un devis ?
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